Auteures : Sterenn Lacombe et Angelique Debrulle, juristes

      Si la protection animale n’a eu de cesse d’évoluer depuis un siècle, force est de constater qu’il existe encore de nombreuses lacunes et que l’animal est et reste tributaire de considérations utilitaristes et anthropocentrées lorsqu’il s’agit d’envisager sa place dans notre droit et au sein de la société.[1]

Le droit international humanitaire ne fait pas exception à cette tendance, allant jusqu’à négliger voire ignorer le sort des animaux dans le contexte des conflits armés. Or, lorsqu’ils ne sont pas utilisés par les forces armées, les animaux (que nous qualifions d’« animaux civils ») peuvent être impactés par les conflits armés au même titre que les civils humains[2].

1. Les animaux civils, des victimes oubliées.

Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que leurs protocoles additionnels encadrent juridiquement la thématique des conflits armés.[3] En ce qui concerne la protection des civils, il y a lieu de se référer à la Convention IV et plus spécifiquement au Protocole additionnel I.

Le Protocole additionnel I s’intéresse spécifiquement à la protection des personnes civiles et des biens de caractère civil. Si le texte fait peu de cas des animaux, les articles 52, 54 et 55 retiennent l’attention car ils portent une protection de ceux-ci, à tout le moins, de certaines catégories d’animaux.

• L’article 52 du protocole institue un principe de protection général des « biens de caractère civil » contre les attaques et représailles.

Il semble qu’ une protection indirecte des animaux peut être déduite de cet article dans la mesure où les animaux sont considérés comme des « biens » par le droit international.

Cette protection concerne uniquement les « bien de caractère civil » dont la notion trouve une définition négative : ce ne sont pas des « objectifs militaires ». Il s’agit donc, en résumé, de biens qui ne sont à aucun moment utilisés par les forces armées, qui ne présentent aucun intérêt militaire. [4] Dès lors qu’ils appartiennent à des personnes civiles ou à l’Etat (tant qu’ils sont utilisés à des fins civiles), il est donc possible de considérer que les animaux de compagnie et ceux des parcs zoologiques sont protégés par cette disposition du protocole. 

• L’article 54 du même protocole protège des attaques et autres formes de destruction les biens nécessaires à la survie des populations.

Le paragraphe 2 de cet article en donne une liste non exhaustive[5] qui mentionne  expressément le bétail. Les animaux d’élevage destinés à la consommation humaine sont dès lors protégés.

• L’article 55 du protocole prévoit une protection de l’environnement naturel dans son ensemble.

Les animaux sauvages[6] bénéficient également de cette protection ce qui découle du commentaire de cet article, rédigé en 1987, qui conçoit l’environnement dans son “acceptation la plus large” et cela, précise-t-il, inclut la faune[7].

En plus de cette protection, le CICR recommande l’instauration de zones démilitarisées prévues par l’article 60 du même Protocole dans les espaces naturels fragiles a priori comme a posteriori des conflits. En plus de créer des zones tampons pour éviter des reprises de combat, elles permettent une restauration des écosystèmes endommagés voire détruits par le conflit[8].

Au terme de ces dispositions quant à la protection ainsi accordée aux animaux « civils » il apparait que l’animal n’est toutefois pas protégé pour lui-même au regard de sa sensibilité mais uniquement parce qu’il est un objet de consommation ou présente une utilité pour l’homme, ce qui entre en contradiction avec l’évolution de la considération de l’animal et la prise en considération de leur sensibilité par de nombreux législateurs nationaux[9].

Le conflit actuel en Ukraine a mis en lumière la question de la protection des animaux domestiques en temps de guerre. L’Union Européenne a activé la directive relative à la protection temporaire (directive 2001/55/CE[10]) accordant ainsi protection et droits aux réfugiés Ukrainiens. La Commission Européenne a, dans ce cadre, transmis des lignes directrices aux Etats parmi lesquelles figurait la facilitation d’entrée sur le territoire européen des animaux des réfugiés[11]. Cela a notamment permis l’assouplissement ou la suspension[12] de certaines dispositions du règlement (UE) n° 576/2013 relatif au mouvement non commerciaux d’animaux de compagnie[13].

Si l’interprétation des textes existant permet une certaine protection des animaux « civils », cela n’est pas possible pour les animaux combattants dont le statut demeure précaire.

       2. Le casse-tête juridique des animaux combattants, ni soldats, ni équipement

Les animaux sont utilisés depuis de nombreux siècles à des fins belliqueuses dans les conflits armés.[14] Toutes les espèces sont concernées, de l’abeille à l’éléphant[15].

Les animaux enrôlés dans l’armée ont ainsi longtemps été considérés comme du pur équipement, parfois “détruits” car considérés comme matériel excédentaire[16]. Du point de vue des soldats, ils sont pourtant bien souvent considérés comme des compagnons d’arme.[17]

1. En droit français

Juridiquement, l’animal n’est pas un soldat puisque les différentes définitions françaises données du terme “soldat” visent une « personne », ce qui exclut de facto les animaux[18].

Ainsi, le droit militaire français n’octroie pas de statut particulier aux animaux alors même qu’ils ne sont plus considérés comme des biens depuis 2015. Cela ne veut pour autant pas dire que ces animaux ne bénéficient d’aucune protection puisque le ministère des armées est tenu de respecter les dispositions assurant la protection des animaux et notamment l’article L214-1 du Code Rural interdisant les mauvais traitements envers les animaux domestiques, sauvages apprivoisés et tenu en captivité. En ce qui concerne les chiens des Armées, il existe une série de dispositions, un cadre (restreint) concernant leur sélection, l’entrainement du chien, leurs missions et la formation du maître-chien.[19] L’application du régime général de protection des animaux apparait cependant insuffisant et inapproprié au regard des questions d’extranéité posées par les conflits armés et à la nécessité d’encadrer expressément les comportements entourant l’utilisation de ces animaux, allant de l’entrainement jusqu’à la réforme de l’animal.

Par comparaison, le système américain a le mérite de mettre en place un système prévoyant que  le chien ait un grade supérieur à son conducteur[20] et d’encadrer, via la Robby’s Law[21], le système de retraite des chiens après leur service afin d’éviter les euthanasies. Le statut du chien militaire n’est cependant pas spécifiquement réglementé.

1. En droit international

Si, sur le terrain, les animaux peuvent être mobilisés comme des soldats à part entière, en droit international humanitaire, aucun statut particulier n’a été fixé pour ces « animaux combattants ».

On notera à cet égard que le combattant est une “personne qui a un droit à participer directement aux hostilités”[22], ce qui exclut de facto les animaux. Il résulte par ailleurs de la lecture du commentaire de l’article 43 du Protocole I visé ci-dessus précisant ce qu’il faut entendre par « forces armées » [23] que les animaux « dressés à l’attaque » sont exclus de cette notion dans la mesure où ils sont incapables de distinguer les ennemis valides et hors de combats[24].

Au regard du statut du combattant, tel qu’il est inscrit dans les Conventions de Genève, il n’est pas possible d’y intégrer les « animaux combattants » notamment en raison des droits et devoirs mis à charge du combattant concernant les principes de distinction entre les civils et les forces armées, de proportionnalité dans les attaques, de précaution pour épargner le plus de vies possible, d’humanité en conciliant « nécessité militaire » et « humaine » mais également d’interdiction des maux superflus et souffrances inutiles[25].

Or, les animaux, s’ils possèdent de nombreuses capacités propres, n’ont pas celle de respecter les devoirs qui incombe au combattant. Ils ne sont en effet pas en mesure de s’identifier comme appartenant aux forces armées, ni capables de distinguer le civil, du soldat hors de combat ou de l’ennemi et ils ne sont pas non plus conscients des blessures infligées et de leurs répercussions.

CONCLUSION

Alors que comme les soldats (humains), les « animaux combattants » sont soumis aux mêmes risques, peuvent se voir attribuer une distinction militaire[26]^–[27] et que des mémoriaux[28] sont érigés en leur honneur, aucun statut ne leur est octroyé.

La réalité de l’implication des animaux dans les combats, qui perdure aujourd’hui comme nous le démontre l’actualité[29], pourrait amener à tout le moins, eu égard à la sensibilité qui leur est reconnue scientifiquement et par de nombreux pays, à ce qu’un encadrement spécifique tienne compte de cette sensibilité et assure la protection de ces animaux sur la scène internationale.

L’essor des nouvelles technologies et notamment de robots autonomes soulève la question de l’encadrement de l’utilisation de ces nouveaux acteurs non-humains des conflits armés[30]. Qu’en serait-il alors des acteurs non-humains originels, à savoir les animaux ?

S’il n’est pas possible d’envisager un même statut pour les animaux et les robots autonomes en raison de leur différence de nature, certaines questions pourraient se rejoindre notamment celle de la responsabilité : l’un et l’autre sont dirigés par des conducteurs humains et de ce fait ne peuvent être tenus pleinement responsables de leurs (in)actions.

L’avenir nous dira de quelle manière le législateur international appréhendera l’émergence de ces nouvelles technologies et s’il est possible de transposer au moins une partie du nouveau cadre sur les « animaux combattants ».

[1] Joseph Reeves. L’animal en droit international. Droit. Université d’Angers, 2022. Français. ⟨NNT : 2022ANGE0027⟩. ⟨tel-03948566⟩

[2] Milburn, Josh, and Sara Van Goozen, ‘Counting Animals in War’, Social Theory and Practice, Vol. 47, No. 4 (October 2021), pp. 657–685, published by Florida State University Department of Philosophy, https://www.jstor.org/stable/10.2307/48665169

[3] https://www.icrc.org/fr/droit-et-politique/les-conventions-de-geneve-et-leurs-commentaires#text944878, Consulter la rubrique “liens utiles” pour avoir accès à chaque texte.

[4] Paragraphes 1994 à 2010 du Commentaire de 1958 relatif à l’article 52. https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/api-1977/article-52/commentary/1987

[5] Paragraphe 2103 du commentaire de l’article 54. https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/api-1977/article-54/commentary/1987

[6] Certaines espèces animales sauvages sont décimées par la survenance des conflits armés dans les écosystèmes dans lesquels elles évoluent.

https://www.icrc.org/fr/document/lenvironnement-naturel-une-victime-negligee-des-conflits-armes ; https://www.geo.fr/sciences/la-faune-sauvage-victime-collaterale-des-guerres-183513

[7] Paragraphe 2126 du Commentaire de 1987 relatif à l’article 55 du Protocol I. https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/api-1977/article-55/commentary/1987

[8] Le meilleur exemple est la zone démilitarisée entre la Corée du Nord et la Corée du Sud : elle est devenue un véritable laboratoire scientifique et un havre de paix pour les espèces végétales et animales. https://siarchives.si.edu/blog/“-wildlife-paradise”-international-collaboration-dmz-ecology-1960s

Lim, C. H., Kim, D. U., Lim, B. S., Cho, Y. C., Shin, H. C., & Lee, C. S. (2024). Passive Restoration Achieved through Natural Processes over 70 Years in the Korean DMZ. Forests, 15(7), 1104. https://doi.org/10.3390/f15071104

[9] Le bot Olivier. Les grandes évolutions du régime juridique de l’animal en Europe : constitutionnalisation et déréification. In: Revue Québécoise de droit international, volume 24-1, 2011, pp. 249-257.

DOI : 10.7202/1068304ar

Shyam, G. (2016). The Legal Status of Animals: The World Rethinks its Position. Alternative Law Journal, 40(4), 266-270. https://doi.org/10.1177/1037969X1504000411 (Original work published 2015)

Shyam, G, Is The Classification Of Animals As Property Consistent With Modern Community Attitudes? (2018) 41(4) UNSW Law Journal 1418.

[10] Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, http://data.europa.eu/eli/dir/2001/55/oj

[11] https://paris-europe.eu/ukraine-la-commission-propose-une-protection-temporaire-pour-les-personnes-fuyant-la-guerre-en-ukraine-et-des-lignes-directrices-concernant-les-verifications-aux-frontieres/

[12] L’article 32 du règlement permet des dérogations aux articles 6, 9, 10 et 14 qui indiquent les conditions nécessaires à l’entrée des animaux de compagnie dont les espèces sont visées par les textes : l’identification, le vaccin antirabique, d’autres vaccins et un document d’identification. Cela à condition qu’elles soient satisfaites a posteriori.

En France :

 https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/58256/394494/file/2204_animauxdecompagnie-ukraine-2-1.pdf

[13] Règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n ° 998/2003 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, http://data.europa.eu/eli/reg/2013/576/oj

[14] E. BARATAY, « Les chevaux dans les guerres, héros oubliés », in Révolutions animales – comment les animaux sont devenus intelligents, Place des libraires, 2016, pp. 263 à 266.

[15] Mayor, Adrienne, ‘Animals in Warfare’, in Gordon Lindsay Campbell (ed.), The Oxford Handbook of Animals in Classical Thought and Life (2014; online edn, Oxford Academic, 3 Nov. 2014), https://doi.org/10.1093/oxfordhb/9780199589425.013.017

[16] Ce fut le cas de la majorité des 4.000 chiens envoyés par l’armée américaine au Viêt-Nam, seuls 200 en sont revenus. Ce traitement a entraîné la colère des jeunes hommes qui avaient servi avec ces animaux.

https://www.vvmf.org/topics/Dogs-of-the-Vietnam-War/

[17] Nowrot, K. (2015). Animals at War: The Status of “Animal Soldiers” under International Humanitarian Law. Historical Social Research / Historische Sozialforschung, 40(4 (154)), 128–150. http://www.jstor.org/stable/24583250

[18] Vocabulaire Juridique, Gérard Cornu, 12ème édition, 2018, PUF. P.976 : “militaire, plus spécialement, les hommes de troupe”

Code de la Défense, articles L4111-1 à L4111-2 et L4121-1 à L4121-8 relatifs au statut du militaire et plus particulièrement article L4121-1 : « Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens ». Les animaux ne sont pas des citoyens.

[19] M.B. DESVALLON, Chiens de travail – Manuel juridique sur les chiens de sécurité, de sauvetage et d’assistance, 2020, pp. 42 à 58.

[20] https://www.army.mil/article/56965/military_working_dogs_guardians_of_the_night : rubrique ”A unique bond”

[21] https://www.law.cornell.edu/uscode/text/10/2583

[22] https://casebook.icrc.org/a_to_z/glossary/combatants

[23] Protocole I , article 43 paragraphe 1 https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/api-1977/article-43

[24] Ce dernier étant protégé par l’article 41 du Protocole I qui énonce qu’il ne doit être l’objet d’attaque.

[25] https://www.croix-rouge.fr/droit-international-humanitaire

[26] https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/10381-chiens-militaires-quelles-recompenses-pour-leur-devouement/

[27] Au Royaume Uni, par exemple, c’est la Dickin Medal qui leur est décernée. Il s’agit d’une distinction réservée aux animaux et dont certains chiens militaires français ont été décorés https://www.pdsa.org.uk/what-we-do/animal-awards-programme/pdsa-dickin-medal

[28] Il s’agit principalement des deux guerres mondiales où les animaux ayant été enrôlés et ont péris se comptent en milliers : environ 10 millions d’équidés, 100.000 chiens et 200.000 pigeons ont été enrôlés et dont la majorité a péri.

https://lejournal.cnrs.fr/billets/la-grande-guerre-des-animaux

[29] L’armée russe emploie en Ukraine des ânes pour transporter des munitions : https://www.courrierinternational.com/article/strategie-en-ukraine-l-armee-russe-mobilise-des-anes-pour-transporter-des-munitions_227574

[30] Assemblée Générale des Nations Unies, résolution 78/241 du 22 décembre 2023, https://docs.un.org/fr/A/RES/78/241 ; Conseil des droits de l’homme, résolution 51/22 du 7 octobre 2022

https://www.icrc.org/fr/document/armes-autonomes-cicr-appelle-etats-negociation-traite