Nous devons la justice aux hommes, et la grâce et la bénignité aux autres créatures qui en peuvent être capables. Il y a quelque commerce entre elles et nous, et quelque obligation mutuelle.

Michel de Montaigne

Réalisations

Vous trouverez ici quelques uns des travaux que l’IRIDDA a réalisés.

– Dans la perspective de la négociation de l’arrêté ministériel triennal (juin 2023) fixant la liste des ESOD ( espèces susceptibles d’occasionner des dégâts), élaboration, pour une association nationale de protection animale, d’un dossier comprenant notamment l’analyse, espèce par espèce, de l’ensemble des décisions judiciaires ( Conseil d’état, tribunaux administratifs) rendues au cours des 3 dernières années sur les ESOD.

– L’IRIDDA a accompagné une association de scientifiques oeuvrant pour le développement des méthodes substitutives à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, dans un différend l’opposant à un groupe pharmaceutique.

– À la demande d’une association nationale de protection des animaux, l’IRIDDA a mis au point un dossier juridique relatif à la pratique de la vènerie sous terre et la rédaction d’une proposition de loi visant à l’interdire.

– À la demande du délégué à la condition animale d’une mairie, l’IRIDDA a rendu une consultation sur divers points relevant des pouvoirs du maire et a rédigé une charte relative aux engagements des élus quant à la condition animale sur le territoire de la Commune.

– Un rapport statistique sur le nombre d’animaux touchés par certaines pratiques donnant lieu à controverse, l’état de l’opinion publique sur ces pratiques, les démarches juridiques déjà menées et les associations concernées par ces thématiques a été établi par l’IRIDDA.

– L’IRIDDA a participé, en ce qui concerne les questions juridiques, à l’évaluation de la stratégie de l’Union Européenne sur le bien-être animal 2012-2015.

– L’IRIDDA a procédé à la révision de plusieurs dossiers thématiques et leur mise à jour au profit d’un collectif départemental d’associations de protection animale.

– Une consultation sur la règlementation relative aux cétacés captifs et leur traitement dans la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale a été rédigée pour une association nationale de protection animale.

– Une consultation relative à la présence de mineurs et leur incitation à commettre un acte de violence lors d’une chasse sous terre de renards à été rédigée à destination deux associations nationales de protection animale.