La cruauté des hommes envers les animaux est une violation d’un devoir de l’homme envers lui-même.

Emmanuel Kant

L'association

Les membres

Fondée en 2019 par quatre juristes ayant une formation spécifique sanctionnée par le diplôme en droit animalier de l’Université de Limoges, l’association réunit aujourd’hui des juristes de formations différentes (droit de l’environnement, droit public ou privé, droit de l’éthique, droit européen et international, droit pénal, droit notarial ….) étudiants et professionnels, français et étrangers, qui soit ont obtenu une formation diplômante en droit animalier, soit justifient d’une pratique professionnelle confirmée en ce domaine (travaux, publications etc) .

Les principes

Tout en étant attachée à certains principes et valeurs quant à la relation entre les humains et les autres espèces animales, l’association s’applique à mener ses travaux de manière scientifique en s’appuyant sur la logique juridique et la rigueur du droit et non en mettant en avant des convictions.

Elle est dotée, notamment dans ce but, d’un comité scientifique composé d’enseignants de droit animalier et/ou de toute autre matière juridique en relation avec l’animal (droit de l’environnement, droit rural …) au sein d’un établissement public d’enseignement supérieur ou privé assurant une mission de service public.

L'organisation

Dirigée par un bureau composé de quatre membres, l’association est structurée en quatre départements dont les tâches sont les suivantes : 

  • le département « légistique » est chargé de rédiger, à la demande d’élus, d’associations, de fondations, les projets de nouveaux textes normatifs ou de modification de textes existant, à tous les niveaux de la pyramide normative du droit français ainsi qu’en droit européen,
  •  le département « consultation » est chargé de répondre (à titre gracieux), aux questions posées par les professionnels du droit (magistrats, notaires, avocats) parlementaires, collectivités publiques, associations de protection animale et tous autres professionnels en relation avec la question animale,
  • le département « documentation-information » est chargé d’élaborer des documents de vulgarisation du droit animalier, d’organiser des actions de sensibilisation et de participer à de telles actions ainsi que d’assurer une veille sur les formations en droit animalier en France et à l’étranger,
  •  le département « recherche -développement » est notamment chargé de créer une base de jurisprudence et d’effectuer une veille juridique nationale mais aussi étrangère.