Iridda-logo-450-completIridda-logo-300Iridda-logo-450-completIridda-logo-450-complet
  • Accueil
  • L’association
  • Réalisations
  • Documentation
    • Fiches thématiques
    • Propositions normatives
    • Base de jurisprudence
    • Modèles de contrats – divers
  • Ressources
    • Formations
    • Bibliographie
  • Articles
  • Contact
✕
Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA)
6 avril 2021
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique
12 avril 2021
6 avril 2021
  •  Retour à la liste des articles

Le « droit à la vie » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020

Cette décision a fait l’objet d’un article rédigé par Neli Sochirca, membre de l’IRRIDA, publié au Dalloz – édition du 29 mars 2021.

https://www.dalloz-actualite.fr/node/droit-vie-d-un-animal-consacre-par-juge-administratif#.YGH86S0itpQ

Nous contacter


Au moyen du formulaire figurant à la page Contact, par email à l’adresse suivante : institutdroitanimalier@gmail.com

Nous soutenir


Mentions légales

© Bleu de chauffe // Avignon - 06 08 72 74 90