Auteur: Claire Hermand

L’ICE “End the Cage Age” soumise pour examen à la Commission Européenne, avec près de 1,4 million de signatures

En septembre 2018, un collectif de plus de 170 associations de protection animale a lancé une initiative citoyenne européenne (ICE) pour demander à la Commission Européenne de “mettre fin au traitement inhumain des animaux d’élevage” élevés en cages.

L’objet de cette ICE est d’inviter la Commission à proposer de nouvelles législations afin d’interdire :

• l’utilisation des cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies ;
• l’utilisation des cages de mise bas pour les truies ;
• l’utilisation des cases de gestation pour les truies et des cases individuelles pour les veaux, là où elles ne sont pas déjà interdites.

Un an plus tard, la phase de recueil des signatures arrivait à échéance, et après une longue procédure de validation des soutiens, le 2 octobre 2020, l’ICE  “End the Cage Age” a pu être soumise à la Commission Européenne pour examen, ayant recueilli près d’1,4 million de signatures valides, soit largement plus que le million requis pour que la Commission soit tenue d’apporter une réponse à la demande présentée.

Le 30 octobre dernier, les organisateurs de cette ICE ont été reçus par des membres de la Commission Européenne afin de présenter leur projet plus en détail.

Dans les trois mois à venir, une audition publique aura lieu devant le Parlement Européen, et dans un délai de six mois, la Commission devra communiquer sa décision motivée concernant la suite qu’elle entend donner à cette procédure : elle peut décider de proposer une législation européenne (qui sera alors examinée puis éventuellement adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE), ou ne pas donner de suite.

“End the Cage Age” n’est que la sixième ICE à être valablement soumise pour examen à la Commission Européenne (sur les 75 initiatives lancées depuis que la procédure existe) et la première portant sur le bien-être des animaux d’élevage.