Le colloque international et interdisciplinaire « La fabrique des normes relatives aux animaux » s’est tenu le 23 juin 2025 à l’Université Toulouse Capitole (UTCapitole), sous la direction scientifique de Romy Sutra, maître de conférences à l’École de droit de Toulouse. Il était organisé par le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP, EA 789), l’École de droit de Toulouse, l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Laboratoire des sciences sociales du politiques (LaSPP) de Sciences Po Toulouse. Cette première manifestation scientifique s’inscrit dans le cadre de la Convention de partenariat signée le 24 mars 2025 entre l’UTCapitole et l’ENVT qui vise à rapprocher les disciplines juridiques et vétérinaires, tant sur le plan de l’enseignement que sur celui de la recherche. Cette convention s’inscrit, par ailleurs, dans une dynamique en faveur de la lutte contre la maltraitance animale qui fait de Toulouse une sorte de laboratoire expérimental en la matière avec, à noter, un fort engagement du parquet général sur le sujet[1].

     Ce colloque a également bénéficié du soutien du Muséum d’histoire naturelle de Toulouse, de la mairie de Toulouse, de l’Ordre des vétérinaires et de l’IRIDDA. Un public nombreux est venu assister aux échanges interdisciplinaires de cette journée visant à interroger le processus normatif (en remontant à ses racines, ses justifications, en passant par son élaboration concrète par les instances concernées, et en interrogeant son effectivité) dans une triple perspective : historique, comparatiste et prospective.

   La première session a permis d’interroger le passé : Fabien Carrié (maître de conférences en science politique à l’Université Paris Est Créteil) est revenu sur les premières législations protectrices des animaux du XIX^e siècle en comparant, dans une démarche de sociologie historique, les législations britanniques et françaises. Raphaël Capet (doctorant en histoire du droit à l’Université Toulouse Capitole) est revenu sur la genèse de la grande loi sur la police de la chasse du 3 mai 1844 en l’étudiant du point de vue des échos sur la législation cynégétique actuelle. Steve Hagimont (maître de conférences en histoire à Sciences Po Toulouse) a proposé une réflexion sur la manière dont la protection de certaines espèces (ici, l’isard et le grand tétras) a pu influencer les politiques locales de gestion des territoires.

   La deuxième session a permis d’observer l’ailleurs : Angélique Debrulle (maître de conférences à l’Université de Liège) a montré les spécificités de la construction du bien-être animal en Belgique en insistant sur l’aspect fédéral et ses implications en matière d’élaboration de la norme, tout comme Marie-Andrée Plante (professeur à l’Université de Sherbrooke) qui a dressé un état des lieux du droit animalier québécois et des défis, notamment en matière civile, à relever pour l’avenir. Enfin, Alice di Concetto (directrice de l’European Institute for Animal Law & Policy) a dressé un bilan mitigé de la législation relative au bien-être animal en droit de l’Union européenne en soulignant les freins dus à l’absence de mise en cohérence des objectifs de protection animale avec ceux des politiques agricoles, commerciales et d’investissement.

   La troisième session[2] a permis à la fois de dresser un bilan de la situation contemporaine et d’envisager des pistes prospectives pour l’avenir. Corinne Vignon, députée de la Haute-Garonne et vice-présidente du groupe Condition animale à l’Assemblée nationale, ainsi que Loïc Dombreval, rapporteur de la loi du 30 novembre 2021, ont fait part à l’auditoire de leurs expériences respectives de parlementaires, des difficultés particulières rencontrées dans le cadre de leur mandat pour faire avancer le sujet de la législation protectrice. Estelle Prietz (vétérinaire, élue à l’Ordre national vétérinaire en charge de la commission « Protection et bien-être animal ») a rappelé la nécessité de renforcer la place de la profession vétérinaire dans le processus normatif, en tant que véritables sentinelles de la santé publique et de la maltraitance. Arnaud Gossement (avocat en droit de l’environnement et professeur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne), quant à lui, a mené une réflexion sur la question (sensible) de la procédure de « dérogation espèces protégées » et ses conditions d’octroi. Enfin, Alexandre Mille (conservateur du patrimoine au Muséum d’histoire naturelle de Toulouse) et David-Eduardo Danede-Llorca (chef du bureau local « CITES » à la DREAL Occitanie) ont proposé, à deux voix, une communication sur la difficulté de mise en œuvre de certaines normes relatives à la détention d’animaux dans le cadre de la règlementation du commerce et de la conservation par les muséums.  

     Ce colloque est venu clôturer le tout premier Diplôme universitaire (D.U.) en Droit animalier proposé depuis cette année par l’UTCapitole[3]. Cette formation de 125h réparties sur 5 mois, s’adresse à un public mixte (étudiants et professionnels) et allient aux enseignements théoriques de nombreuses rencontres avec des professionnels issus de différentes branches et institutions (parquet de Toulouse, ENVT, DDPP, OFB, DREAL, police, gendarmerie, services municipaux, etc). Cette première promotion a accueilli une quinzaine d’étudiants aux profils variés : 60% d’étudiants en droit de tous niveaux (de la L2 au doctorat), et 40% de professionnels désireux d’acquérir une formation complémentaire (vétérinaires, avocats, gendarme, autres). Les inscriptions pour la prochaine session (mars 2026-juin 2026) ouvriront à l’automne 2025.

[1] https://lopinion.com/articles/actualite/27766_droit-animalier-universite-toulouse-capitole-et-ecole-veterinaire-toulouse-convention-inedite

[2] Une communication a dû être annulée en raison de contraintes matérielles : il s’agissait, dans une dimension légistique, de présenter les coulisses de la réalisation d’une proposition de loi réalisée dans le cadre de l’IRIDDA par certains de ses membres. Pour toute question concernant les travaux de l’Institut, vous pouvez adresser un mail à institutdroitanimalier@gmail.com

[3]  https://executive-education.ut-capitole.fr/accueil/formez-vous/nos-formations-diplomantes/diplome-duniversite-droit-animalier