Auteure : Angélique Debrulle, juriste 

La protection des animaux prend du galon en Belgique avec l’insertion d’un nouvel alinéa à l’article 7bis de la Constitution rédigé comme suit :

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ». 

Le texte avait été adopté par le Sénat en novembre 2023 et a obtenu, le 3 mai dernier, plus des 2/3 des voix requises pour son adoption par la Chambre des représentants.  En l’occurrence, on dénombre 70 voix pour, 23 contre (Open Vld, une majorité du groupe CD&V) et 29 abstentions (N-VA, Vlaams Belang). Parmi les détracteurs de cette modification constitutionnelle, l’ancien Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, ayant notamment exprimé la crainte que cette modification mène à une interdiction de consommation de viande.

Ce type de crainte ne manque pas d’étonner eu égard au libellé du nouvel alinéa qui semble plutôt inviter l’Etat fédéral ainsi que les entités fédérées à tenir compte du caractère sensible des animaux et de la nécessité de les protéger dans le cadre de la mise en œuvre des différentes politiques dont ils ont la charge. Il ne serait dès lors, par exemple, à priori plus possible pour l’Etat fédéral et/ou les Communautés de se ranger derrière l’attribution de la compétence du bien-être animal aux Régions pour justifier l’absence de prise en considération du bien-être des animaux dans les matière relevant de leur compétence comme l’enseignement ou la protection des consommateurs.  

Après la Suisse (1992), l’Allemagne (2002), le Luxembourg (2007), la Slovénie (2010), l’Autriche (2014), et l’Italie (2022), la Belgique devient dès lors le septième pays du continent européen à intégrer des considérations sur les animaux dans sa Constitution.