Auteure : Julie Nicolas, doctorante

Le 1^er mars dernier, l’initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe » (« Pas de fourrure en Europe »), a été clôturée avant la date limite officielle de collecte des signatures, prévue en mai 2023^[1].

En effet, cette ICE, lancée en mai 2022 par l’organisation Eurogroup for Animals^[2] et appuyée par de nombreuses autres associations de protection animale, a suscité une forte mobilisation citoyenne, en récoltant plus de 1,7 million de signatures^[3] et en obtenant le soutien d’un nombre suffisant de signataires dans 21 États-membres^[4], dépassant ainsi largement les seuils minimums pour que la Commission européenne statue sur la question. 

Cette initiative vise à interdire l’élevage d’animaux à fourrure sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne ainsi que la commercialisation sur le marché européen de fourrure d’élevage et de tout produit en contenant^[5].

Elle souligne le fait que ces animaux sont majoritairement des animaux sauvages, systématiquement élevés en cages, et que leur mode d’élevage et d’abattage sont incompatibles avec les principes du bien-être animal. Par ailleurs, ces élevages présentent des risques importants sur le plan sanitaire, et un certain nombre de pays membres les ont déjà interdits, créant ainsi des distorsions sur le marché intérieur européen. 

Eurogroup for Animals doit désormais rencontrer des représentants de l’Union européenne afin de présenter son initiative « Fur Free Europe ». Celle-ci sera ensuite exposée lors d’une audience publique au Parlement européen puis examinée par la Commission européenne.

La clôture anticipée de cette ICE permettra notamment d’inclure ce sujet dans les travaux de révision de la législation européenne sur le bien-être animal, actuellement en cours à la Commission européenne, qui doivent être rendus publics en octobre 2023, laissant ainsi espérer que les attentes sociétales sur la problématique de l’élevage d’animaux à fourrure seront prises en considération.

^[1] https://www.eurogroupforanimals.org/news/european-citizens-made-it-clear-its-time-fur-free-europe.

^[2] Cette initiative citoyenne européenne a été enregistrée en ligne sur le site de la Commission européenne le 16 mars 2022 et la collecte des signatures des citoyens et citoyennes de l’Union européenne a débuté le 18 mai 2022.

^[3] En vertu de l’article 11, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, un million de signatures de citoyens et de citoyennes de l’Union européenne doit être recueilli pour qu’une initiative citoyenne européenne soit examinée par la Commission européenne.

^[4] Afin d’être examinée par la Commission européenne, une initiative citoyenne européenne doit au minimum être soutenue par des signataires appartenant à 7 États membres de l’Union européenne avec un nombre minimum de signataires européens dans chaque pays afin d’assurer une certaine représentativité des signataires (article 3, 1.b), du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne).

^[5] Pour plus d’informations sur l’initiative « Fur Free Europe » : https://www.eurogroupforanimals.org/fr/europe-sans-fourrure.