Auteure : Angélique Debrulle, juriste 

En Région bruxelloise, le bien-être des animaux est encadré par une loi du 14 août 1986 dont un chapitre est consacré au commerce des animaux. En vue de renforcer la protection des animaux, le parlement bruxellois a  décidé de réécrire intégralement l’article 12 de la loi de 1986 qui comporte désormais de nouvelles interdictions.

Dans un premier temps, il s’agit d’interdire la vente d’animaux vertébrés vivants dans l’espace public, ces termes incluant les marchés, les foires et les expositions d’animaux. La Région bruxelloise se conforme ainsi aux recommandations formulées par le Conseil bruxellois du bien-être animal qui, dans un avis du 21 septembre 2018, pointe plusieurs atteintes au bien-être des animaux telles que le stress lié au transport et à des conditions de détention inappropriées (détention en cage, soumission à des conditions météorologiques défavorables, etc.) ainsi que des risque d’acquisitions impulsives.

Si le Parlement bruxellois ne s’est pas totalement conformé à l’avis du Conseil en ne visant que les vertébrés (ce qui implique dès lors le maintien de la possibilité de vendre des homards et crabes vivants sur les marchés), il est toutefois allé plus loin en prévoyant, dans un deuxième temps, une interdiction d’exposer des animaux dans l’espace public (en ce compris les marchés, foires, expositions d’animaux et circonstances similaires). Cette interdiction fait suite à l’organisation de marchés annuels exposant des chevaux, moutons et autres animaux de rente pour le divertissement du public dans des conditions qui ont été vivement décriées s’agissant notamment d’animaux attachés en permanence, soumis à des conditions météorologiques défavorables et à des contacts non désirés avec la foule. 

Enfin, le texte porte une interdiction d’exposer un animal vivant dans les devantures des magasins. Il s’agit de lutter contre certaines pratiques visant à exposer des animaux vivants en vitrine, non pas en vue de leur commercialisation, mais à dessein d’attirer la clientèle. Ces pratiques sont inacceptables, selon les auteurs du texte, « car elles peuvent impliquer un stress et des souffrances évitables pour les animaux et participent à sa réification, alors même que le législateur fédéral a entendu extraire ceux-ci de la catégorie des biens via les articles 3.38 et 3.39 du Code civil. » A titre d’exemple, des poussins vivants ont déjà été mis en scène en vue de vendre des articles de décoration à l’occasion des fêtes de Pâques. 

Le nouvel article 12 de la loi de 1986 entrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge, ce qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.