N’ayez jamais peur de faire ce qui est juste, surtout si le bien-être d’une personne ou d’un animal est en jeu.

Martin Luther King

Articles

La qualification de l’atteinte volontaire à la vie d’un animal

21 novembre 2025

Les dernières avancées de l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age »

20 octobre 2025

Expérimentation animale : l’annulation prometteuse de plusieurs agréments ministériels de comités d’éthique par le juge administratif français

26 juillet 2025

Synthèse du colloque « La fabrique des normes relatives aux animaux » Université de Toulouse Capitole

7 juillet 2025

L’annulation partielle de l’arrêté ministériel de 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans les différents départements français

20 juin 2025

La qualification des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal

3 juin 2025

L’article L515-14 du Code civil – 2015/2025 Dix ans après – Colloque du 21 février 2025 au Palais du Luxembourg

9 mars 2025

L’administration peut-elle s’opposer à la détention d’un sanglier de compagnie ?

28 février 2025

L’état du droit français en matière de « risque requin » ( baignade, sports nautiques, prélèvement, aide aux espèces )

28 janvier 2025

Débats sur l’interdiction de la corrida : l' »indulto » législatif face aux tentatives d’estocade

31 décembre 2024

Dérogations « espèces protégées » : deux décisions du Conseil d’Etat

28 novembre 2024

Maltraitance animale dans les abattoirs: responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive dans le contrôle et la surveillance des conditions d’abattage (contentieux « L214 »)

23 septembre 2024

Association de défense des animaux : en Belgique, impossibilité de se constituer partie civile sans dommage personnel

11 septembre 2024

La Flandre adopte son Code du bien-être animal

25 mai 2024

Les animaux font leur entrée dans la Constitution belge

10 mai 2024

La Région de Bruxelles s’attaque au commerce et à l’exposition d’animaux dans l’espace public

10 mai 2024

La Région de Bruxelles renforce la protection des animaux : restriction des possibilités d’attache et d’enfermement et interdiction de l’élevage d’animaux de rente en cage

10 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (3) : espaces de confinement, équipements et contention

9 mai 2024

Le nouveau RBS des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (2) : encadrement juridique de l’euthanasie – Eléments de comparaison avec le droit français

9 mai 2024

Un nouveau règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés, au Québec (1)

23 mars 2024

Abattage rituel : la Cour Européenne des Droits de l’Homme valide les décrets wallon et flamand

16 février 2024

Les espèces sauvages protégées face à l’impératif de production d’énergie renouvelable et nucléaire

15 février 2024

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 20 novembre 2023 : la reconnaissance timide d’une nouvelle liberté fondamentale dans le domaine du droit animalier ?

14 décembre 2023

Etats-Unis : la protection des animaux d’élevage face aux dangers d’une nouvelle loi fédérale

10 novembre 2023

Etats-Unis : le Pelly Amendment comme outil pour assurer le respect des conventions internationales de protection de l’environnement

10 novembre 2023

Premières étapes franchies pour les Codes bruxellois et flamand du Bien-être animal

30 octobre 2023

Le péril animalier dans les zones aéroportuaires : entre préservation de la biodiversité et efficience des systèmes de sécurité

30 octobre 2023

La loi californienne sur la prévention de la cruauté envers les animaux d’élevage : une loi conforme à la Constitution américaine selon la Cour suprême des États-Unis

9 juin 2023

La fin prochaine des tests cosmétiques sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux, au Canada

22 mai 2023

Projet d’accord Biodiversity Beyond National Jurisdiction : quelles conséquences sur la conservation des espèces en haute mer ?

13 avril 2023

Le Conseil d’Etat ( 20 mars 2023) au secours des dauphins et marsouins victimes de captures accidentelles

7 avril 2023

Clôture anticipée de l’initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe »

21 mars 2023

Le contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur la détermination des listes d’espèces animales exotiques envahissantes (CE, 25 janvier 2023)

21 mars 2023

Belgique : la Wallonie réforme le commerce des animaux de compagnie

14 mars 2023

Atteinte à la conservation d’une espèce protégée : la Cour de Cassation condamne plusieurs entreprises du secteur éolien dont EDF

28 décembre 2022

« Le préjudice subi par l’animal » par le Professeur Fabien Marchadier

23 novembre 2022

L’ Espagne rend la videosurveillance obligatoire dans les abattoirs

24 octobre 2022

Happy : la Cour d’appel de New York rejette la demande de sa libération

6 juillet 2022

Le secret professionnel des vétérinaires : » Silence ! Meuh non ! » par le Professeur François Vialla

1 juin 2022

Où en est l’ ICE (initiative citoyenne européenne)pour des cosmétiques sans experimentation animale, lancée en aout 2021 ?

18 mai 2022

Un encadrement strict pour l’élevage de dindes en Wallonie

18 mai 2022

Irlande : interdiction des élevages d’animaux pour leur fourrure

18 mai 2022

Tirs de destruction de loups : deux arrêts du Conseil d’Etat du 21 avril 2022

29 avril 2022

L’initiative populaire dans le canton de Bâle-Ville pour l’octroi de droits fondamentaux aux primates

14 avril 2022

Réforme du Code pénal espagnol : lutte contre la maltraitance, l’abandon et la mise à mort des animaux

28 mars 2022

L’évolution du statut de l’animal dans la législation espagnole

27 mars 2022

Actes du colloque franco-belge « De la domestication à la protection : quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ? » Bruxelles – 28 septembre 2021

18 mars 2022

Les conditions légales de détention de reptiles par les particuliers

18 mars 2022

Le décret interdisant la mise à mort des poussins mâles est enfin publié !

14 février 2022

Le projet de loi britannique sur le bien-être et la sensibilité animale : un nouvel amendement

17 janvier 2022

L’animal sauvage : les prémices de la reconnaissance d’un droit à la protection en tant qu’individu ?

13 janvier 2022

La fragile protection juridique de l’animal sauvage libre : l’affaire du phoque Laëtitia

3 janvier 2022

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : des améliorations notables pour la condition animale

1 décembre 2021

Aux États-Unis, un deuxième pas en direction d’un statut juridique particulier pour les animaux ?

9 novembre 2021

Proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance : texte adopté par le Sénat

8 novembre 2021

Etourdissement obligatoire préalable à l’abattage et Constitution belge

13 octobre 2021

Vers la fin de l’élevage en cage au sein de l’UE ?

11 juillet 2021

Chasse à la glu : l’illégalité confirmée par le Conseil d’Etat

28 juin 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (5) et RIP

26 mai 2021

Happy : la Cour d’appel de New York accepte de débattre de la demande de libération en Habeas Corpus

22 mai 2021

Chasse aux gluaux : incompatibilité avec la directive « Oiseaux » CJUE 17 mars 2021

22 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (4)

6 mai 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3)

12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2)

12 avril 2021

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1) – Une discussion historique

12 avril 2021

Le « droit à la vie » d’un animal de compagnie consacré par la jurisprudence ? CE 1er décembre 2020

6 avril 2021

Modification de la règlementation des compagnies aériennes relative aux animaux de soutien émotionnel (vols USA)

6 avril 2021

Priorité à la protection de l’habitat d’espèces : une décision du TA de Poitiers

6 avril 2021

Happy, la quête vers la personnalité juridique continue..

31 mars 2021